Ce Questionnaire a pour objet de permettre la recherche de propositions d'assurance. Il n’entraîne pas une prise d’effet de garanties lors de sa remise par le demandeur auprès de l'intermédiaire. L’attention du demandeur est attirée sur le fait que toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entraîner l'application des sanctions prévues par les Articles L 113.8 et L 113.9 du Code des Assurances.
Voir les annexes
Sont exclus : les monuments historiques, les logements en accession à la propriété même partielle
Rénovation légère : travaux sur existants SANS intervention sur la structure et le clos/couvert Réhabilitation ou rénovation lourde: travaux sur existants AVEC intervention sur la structure et le clos/couvert
L'Ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'Opération de construction. Cette date correspond : -soit à la date de déclaration d'ouverture de chantier, mentionnée au premier alinéa de l'article R.424-16 du Code de l'Urbanisme pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis de construire (DOC), -soit, pour les travaux ne nécessitant pas la délivrance d'un tel permis, à la date effective de commencement des travaux.
Si le maître d'ouvrage n’est pas récupérateur de la TVA, les polices seront souscrites avec des montants TTC comprenant la TVA.
Pour une Tous Risques Chantier/Montage-Essais seule, passer directement au chapitre 5
Période d'indemnisation 6 mois12 mois18 mois
(Montant garanti : • Coût de construction <=2M€ : 500 K€ • 2M€< Coût de construction<10M€ : 1.5 M€ • Coût de construction>=10M€ : 3 M€)
Options de franchise pour les chantiers jusqu'à 2 M€ Franchise Dommages matériels, maintenance et Existants 4.500 €Franchise Dommages matériels, maintenance et Existants 1.500 € Ces garanties font l'objet d'une étude spécifique
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables Garantie de dommages aux existants non soumis à l'assurance obligatoire Garantie de dommages immatériels consécutifs Chaque garantie a un capital de 10% du coût de construction avec un maximum de 3 M€.
Schéma d'implantation des équipements industriels (pdf, max 3Mo)
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