Questionnaire construction

    GARANTIES DEMANDÉES
    DATE :

    Ce Questionnaire a pour objet de permettre la recherche de propositions d'assurance. Il n’entraîne pas une prise d’effet de garanties lors de sa remise par le demandeur auprès de l'intermédiaire.
    L’attention du demandeur est attirée sur le fait que toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entraîner l'application des sanctions prévues par les Articles L 113.8 et L 113.9 du Code des Assurances.

    Voir les annexes

    1. SOUSCRIPTEUR








    2. L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION







    Sont exclus : les monuments historiques, les logements en accession à la propriété même partielle



    Rénovation légère : travaux sur existants SANS intervention sur la structure et le clos/couvert
    Réhabilitation ou rénovation lourde: travaux sur existants AVEC intervention sur la structure et le clos/couvert





    L'Ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'Opération de construction. Cette date correspond :
    -soit à la date de déclaration d'ouverture de chantier, mentionnée au premier alinéa de l'article R.424-16 du Code de l'Urbanisme pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis de construire (DOC),
    -soit, pour les travaux ne nécessitant pas la délivrance d'un tel permis, à la date effective de commencement des travaux.




    Dont le cas échéant,

    • Montage des équipements industriels du au
    • Essais à chaud/en charge du au

    COÛT TOTAL DE CONSTRUCTION PRÉVISIONNEL

    Montants en € HTVA Montants en € TTC
    Travaux tous corps d'état (y compris VRD)*
    Honoraires architectes, BET, étude de sols, contrôle technique*
    Sous-total bâtiment*
    Equipements industriels (y compris coûts de transport, montage et essais)*
    Honoraires d'ingénierie*
    Sous-total équipements industriels*
    TOTAL*

    Si le maître d'ouvrage n’est pas récupérateur de la TVA, les polices seront souscrites avec des montants TTC comprenant la TVA.






    Pour une Tous Risques Chantier/Montage-Essais seule,
    passer directement au chapitre 5


    3. LES CONSTRUCTEURS
    INFORMATIONS A REMPLIR SEULEMENT POUR LA DO/CNR - CCRD

    LE MAÎTRE D'OUVRAGE

    Si le maître d'ouvrage n'est pas le souscripteur identifié au paragraphe 1








    CONCEPTION ET MAÎTRISE D'OEUVRE
    Les attestations RCD ne sont requises que pour la DO/CNR-CCRD

    Nom et adresse Nature des études Mission Attestation RCD
    Conception Direction/Supervision Compagnie N° d'attestation

    CONTRÔLEUR TECHNIQUE

    Nom Mission Attestation RCD
    Compagnie N° d'attestation

    ENTREPRISES TRAITANTS DIRECTS

    Nom et adresse Nature des travaux Montant du marché Attestation RCD
    Compagnie N° d'attestation


    4. MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
    INFORMATIONS A REMPLIR SEULEMENT POUR LA DO/CNR - CCRD






















    5. CHOIX DES GARANTIES

    TOUS RISQUES CHANTIER/MONTAGE-ESSAIS

    Garantie Maintenance
    La garantie Maintenance Visite 12 mois est de base.




    (Montant garanti : 10% du coût de construction avec un mini de 100 K€ et un maxi de 3 M€)
    Garantie Pertes financières



    (Montant garanti : 20% du coût de construction avec un mini de 100 K€ et maxi de 3 M€)
    Responsabilité civile

    (Montant garanti :
    • Coût de construction <=2M€ : 500 K€
    • 2M€< Coût de construction<10M€ : 1.5 M€
    • Coût de construction>=10M€ : 3 M€)



    Ces garanties font l'objet d'une étude spécifique
    La franchise de base Dommages matériels, maintenance et Existants est de 7.500 €.

    Options de franchise pour les chantiers jusqu'à 2 M€

    Ces garanties font l'objet d'une étude spécifique

    DOMMAGES OUVRAGE / CNR




    Chaque garantie a un capital de 10% du coût de construction avec un maximum de 3 M€.


    6. DOCUMENTS À FOURNIR





    Certaines réponses aux questions du chapitre 4 pourront nécessiter une analyse complémentaire et une demande de documents spécifiques.

    Pour un contrat Tous Risques Montage-Essais dont le coût de construction est supérieur à 500.000 €, joindre les documents :